Présentation du plan de soutien à la filière bio locale

La Métropole de Lyon est convaincue que l’agriculture biologique et ses externalités positives peuvent permettent de répondre aux grands enjeux actuels (qualité de l’eau, préservation de biodiversité et de la santé, résilience face au changement climatique, emploi et renouvellement des générations…). En complément de ses actions déjà existantes, elle va voté un Plan de soutien à la filière bio locale lors du Conseil Métropolitain du 25 septembre 2023.
Ces actions s’insèrent dans les axes de la politique agricole métropolitaine.

Axe 1 : préserver et gérer durablement les terres

Favoriser l’accès aux fonciers agricoles métropolitains pour les exploitations en AB

La Métropole est propriétaire de terres agricoles, pour la plupart occupées. Elle va progressivement faire évoluer les contrats en cours vers des baux ruraux à clauses environnementales. L’acceptation de clauses impliquant des pratiques agroécologiques dont la bio donnera lieu à des minoration de loyer.

Allègement de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les parcelles en AB

La Métropole a voté une exonération de la part intercommunale de la taxe sur le foncier non bâti, sur les parcelles conduites en agriculture biologique dans la Métropole, pour une durée de 5 ans. Pour renforcer le caractère incitatif et aidant de cette mesure, la Métropole invite les communes à rejoindre cet engagement.

Axe 2 : augmenter et pérenniser la population agricole

Aide forfaitaire à l’installation de fermes bio sur la Métropole

Cette aide sera une aide forfaitaire de 3000 € pour tout installé en AB sur le territoire de la Métropole, installé depuis moins de 5 ans. Il y aura une bonification de 1000 € pour une installation en Hors Cadre Familial.

Mise en place d’un tutorat post-installation

Afin de favoriser la pérennité des installations sur le territoire, en particulier des personnes non issues du milieu agricole, la Métropole souhaite offrir un tutorat aux jeunes installés pour leur permettre de bénéficier des conseils d’un producteur certifié en AB expérimenté. Chaque tutoré pourra bénéficier de ce tutorat durant les 3 premières années d’installation.

Axe 3 : développer l’agroécologie et l’agriculture biologique

1) Renforcer l’accompagnement technique et les actions de sensibilisation

Soutenir la création de dynamiques collectives en maraîchage

La Métropole souhaite promouvoir les dynamiques collectives en maraîchage, où elles sont peu développées. Elle va mettre en place un forfait "conseil collectif" à destination des à destination des agriculteurs permettant de prendre en charge une partie des coûts de participation à ces réunions techniques collectives.

Soutenir les groupes d’échanges mixtes entre arboriculteurs conventionnels et bio

La Métropole va renforcer le soutien de groupes mixtes d’arboriculteurs conventionnels et bio, afin de favoriser l’échange entre pairs et l’évolution des pratiques vers l’agriculture biologique.

2) Conforter les exploitations bio et aider à leur amélioration continue

Déplafonnement des aides à la conversion AB hors des AAC

La Métropole rehaussera le plafond des aides à la conversion de 6000 €, autrement dit, augmentera le plafond de 18 000 à 24 000 €, hors des AAC, sur des parcelles déjà engagées ou nouvellement engagées.

Aide à la certification AB

Cette aide sera une aide forfaitaire de 1500 € sur 3 ans (soit 500 € par an) permettant de prendre en charge le coût de certification payé à l’organisme certificateur.

Soutenir la recherche et l’expérimentation en agriculture biologique

La Métropole veillera à soutenir des projets de recherche et d’expérimentation locaux sur l’agriculture biologique et, en particulier, en l’arboriculture.

Expérimenter le retour au sol du compost de biodéchets alimentaires métropolitains en AB

La Métropole s’est engagée dans une expérimentation du retour au sol en maraîchage et en grandes cultures bio du compost de biodéchets alimentaires collectés sur le territoire, durant 3 ans.

Soutenir les démarches de progrès dans les exploitations en agriculture biologique

La Métropole soutiendra, par une aide forfaitaire allant de 1 000 € à 3 000 € par exploitation la mise en place de démarches de progrès, permettant d’améliorer les performances environnementales, socio-économiques ou de bien-être animal.

Axe 4 : développer une agriculture nourricière tournée vers les circuits courts et de proximité

Structurer des filières de proximité en agriculture biologique

  • Augmenter la part d’approvisionnement bio local dans la restauration collective
  • Soutenir l’émergence de filières bio de proximité et le développement de projets et outils structurant pour l’émergence de ces filières
  • Soutenir les projets d’acteurs de la justice alimentaire visant à favoriser l’accès à des produits bio, locaux et de qualité aux ménages les plus précaires
  • Mettre en relation les différents acteurs des filières (producteurs, transformateurs, distributeurs) en lien avec les territoires voisins

Stimuler la consommation de produits bio locaux

  • Sensibilisation des consommateurs et soutien pour l’accessibilité à des produits bio
  • Plan de communication local sur la bio (campagne nationale, mise en valeur d’acteurs locaux...)

Contenus de cette rubrique