Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) 2023-2029

L’objectif est d’accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans le maintien ou le changement de pratiques pour protéger la qualité de l’eau potable, préserver la ressource en eau en quantité et maintenir des milieux agricoles favorables à la biodiversité.
Cela passe par la souscription de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) par les agriculteurs volontaires, qui sont des contrats de 5 ans visant à respecter un cahier des charges en échange d’une indemnisation.
Ces cahiers des charges sont construits par le Ministère, et proposés à l’ensemble des territoires, qui peuvent choisir parmi une liste de MAEC à ouvrir sur des périmètres d’intervention correspondant à des zonages à enjeu environnemental définis.

Périmètres d’intervention

Suite aux annonces tardives de l’Etat sur l’impossibilité juridique de financement des MAEC par les collectivités, les périmètres d’interventions sur lesquels il est possible de souscrire des MAEC sur l’agglomération lyonnaise sont fortement revus.
Ainsi, en 2023 les agriculteurs peuvent s’engager avant le 15 mai au sein des périmètres suivants :

Enjeu Biodiversité :

  • Zone Natura 2000 du Grand Parc de Miribel

Enjeu Eau :

  • Aires d’alimentation de captages prioritaires
  • Zones en déficit quantitatif

La Métropole avait prévu de financer des MAEC dans les Espaces Naturels Sensibles et dans la Zone de sauvegarde de ressources stratégiques de l’Est lyonnais, mais cela n’est plus autorisé par l’Etat ...

Une exploitation est éligible aux MAEC proposées dans chaque périmètre, dès lors qu’elle dispose d’une parcelle dans le zonage.

Attention : Si une exploitation est à cheval sur 2 PAEC différents, elle n’aura pas accès aux 2 catalogues de mesures, mais seulement au catalogue du PAEC dans lequel elle a le plus de surfaces.

Cadre général sur les MAEC

Plusieurs types de mesures seront proposées :
Mesures systèmes  : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation (90% des surfaces éligibles)

Mesures localisées  : engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux

Le cumul des mesures localisées et d’une MAEC Système est autorisé sur une exploitation, mais une exploitation ne peut souscrire qu’une seule mesure système, pas deux.

ATTENTION : Plafond de 10 000 € / an / exploitation

Les exploitations certifiées AB sont éligibles à toutes les mesures ouvertes sur le territoire.
Les exploitations en conversion AB ne pourront souscrire que des mesures localisées.

La demande de MAEC s’effectue lors de la télédéclaration PAC avant le 15 mai de l’année d’engagement.

Des critères de priorisation interviendront en cas de régulation budgétaire (si trop de demandes de MAEC, un choix sera fait par l’opérateur entre les demandes).

Certaines obligations sont communes à toutes les MAEC :

  • Faire réaliser par l’opérateur un diagnostic individuel d’exploitation (gratuit pour l’agriculteur)
  • Suivre une formation au cours des 2 premières années de l’engagement en lien avec les enjeux de la MAEC

Les MAEC ouvertes sur le territoire

Enjeu Biodiversité
Ces mesures localisées sont ouvertes sur la zone Natura 2000 du Grand Parc de Miribel Jonage.

  • CIFF : Création de couverts d’intérêt faunistique et floristique favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux communs des milieux agricoles
  • ESP : Protection des espèces (retard de fauche et mise en défens)

Enjeu Qualité de l’eau

4 mesures système sont proposées aux exploitations en grandes cultures, pour arriver à des niveaux d’utilisation de produits phytos quasi nuls au bout des 5 ans d’engagement.

  • PHY 3 : Réduction des herbicides - niveau 3
  • COV 3 : Couverture des sols - Réduction des herbicides - niveau 3
  • PHY 6 : Réduction des pesticides - niveau 3
  • COV 6 : Couverture des sols - Réduction des pesticides - niveau 3

Enjeu quantitatif ressource en eau
2 mesures système sont proposées aux exploitations en grandes cultures ou arboriculture.

  • PHY9 : Grandes cultures - Réduction des pesticides – Gestion quantitative - Niveau 3
  • ARB 3 : Arboriculture - Gestion quantitative – Lutte biologique – Herbicides

Les notices des cahiers des charges et leur explication sont présentées dans la rubrique sur les MAEC.

Accompagnement des exploitations

La Métropole de Lyon s’entoure de partenaires pour accompagner les agriculteurs en amont et tout au long de leur engagement dans ces mesures : information, diagnostics individuels, suivi individuel, proposition de formations techniques / temps de sensibilisation / échanges de pratiques …

  • SCE Environnement en lien avec l’ISARA et Agribio Rhône Loire, sur les MAEC des zones à enjeu Eau,
  • le Conservatoire d’Espaces Naturels sur les MAEC Biodiversité

Des réunions d’informations locales pour présenter les MAEC et les cahiers des charges ont été organisées en février :

  • dans les Monts d’Or —> les MAEC Biodiversité n’y sont malheureusement plus ouvertes pour cause d’impossibilité de financement par la Métropole sur décision de l’Etat
  • dans le Franc Lyonnais —> il ne reste que les 2 mesures "Gestion quantitative" qui sont ouvertes, les MAEC Biodiversité n’étant plus finançables par la collectivité sur décision de l’Etat
  • dans l’Est lyonnais —> les MAEC système Eau restent ouvertes uniquement dans les Aires d’alimentation de captages prioritaires ; les MAEC Biodiversité n’y sont plus ouvertes ; les MAEC Gestion quantitative sont ouvertes.
  • dans le Sud-Ouest —> la mesure Arboriculture-Gestion quantitative reste ouverte, mais pas les MAEC Biodiversité, pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus.
  • pour les élevages sur la MAEC Elevages d’herbivores : cette mesure n’est malheureusement plus ouverte pour cause d’impossibilité de financement par la Métropole sur décision de l’Etat...

La Métropole travaille à la construction d’un dispositif complémentaire pour soutenir les agriculteurs au-delà des MAEC, qui sera présenté prochainement, sur les volets suivants :

  • Adaptation au changement climatique des élevages
  • Prévention du ruissellement et de l’érosion
  • Maintien de milieux ouverts dans les Monts d’Or
  • Gestion durable et valorisation du bois de haies en milieux agricoles
  • Développement du désherbage mécanique et des couverts végétaux en grandes cultures
  • Soutien à la mise en place d’espaces favorables à la biodiversité dans les milieux agricoles