Trois campagnes de contractualisation de MAEC ont eu lieu dans le cadre du PAEC [1], chacune avec ses particularités.

Des engagements sur quelle surface ?

La première campagne de contractualisation s’est déroulée sur un périmètre limité du PAEC : la zone d’intervention prioritaire (ZIP) des Monts-d’Or. Cela signifie que :

• seules les parcelles contenues dans ce périmètre étaient éligibles à la contractualisation ;
• seules les MAEC [2] spécifiques à cette ZIP étaient disponibles à la contractualisation.

La deuxième campagne de contractualisation s’est déroulée sur l’ensemble du périmètre du PAEC, soit 19 500 ha et 12 ZIP au total, avec des MAEC à enjeux eau potable [3], biodiversité [4] et ruissellement [5].

La dernière campagne de contractualisation s’est déroulée sur la ZIP à enjeux eau potable ainsi que celles à enjeux biodiversité sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Cela explique le pic de surfaces contractualisées observé en 2017 : plus d’agriculteurs et de surfaces concernés.

Sur l’ensemble des 3 années, plus de 2200 ha ont été contractualisés, soit plus de 12% de la SAU [6] totale du PAEC, avec 77 agriculteurs engagés dans :

• la préservation de la qualité de l’eau : réduction d’utilisation des produits phytosanitaires, introduction de légumineuses, utilisation de la lutte biologique sur maïs ;
• la préservation de la biodiversité : absence de fertilisation, implantation de couverts d’intérêt faunistique et floristique, retard de fauche [7] ;
• la lutte contre l’érosion : implantation de couvert herbacé avec ou sans fertilisation.

De même, plus de 17 km de haies ont été contractualisés, par 15 agriculteurs, pour leur préservation. Ce chiffre peut paraître peu élevé et plusieurs facteurs peuvent expliquer cela :

• Contrainte matérielle : la notice de la MAEC impose l’utilisation d’un matériel n’éclatant pas les branches ce qui élimine automatiquement l’utilisation de tronçonneuses (matériel le plus fréquent sur les exploitations) ;
• Coûts de gestion : les agriculteurs ne possédant pas le matériel adéquat (en propre ou en CUMA) n’ont pas d’autre choix que de faire appel à une entreprise pour la réalisation des travaux ;
• Densité initiale des haies : il y a peu de haies à entretenir du fait du remembrement hérité dans l’Est Lyonnais ;
• Contraintes techniques : la notice de la MAEC impose la gestion de la haie des deux côtés. L’engagement d’une haie située entre deux parcelles exploitées par deux personnes différentes devient impossible, ce qui diminue d’autant plus le nombre de haies éligibles.

Ces campagnes ont permis de montrer que l’intérêt premier des agriculteurs vis-à-vis des haies ne se portait pas sur de l’aide à leur entretien mais à leur implantation. En effet, ce type d’action est beaucoup plus coûteux et plus difficile, notamment en termes d’approvisionnement en "végétal local".

Quels engagements financiers ?

Chaque MAEC est engagée pour 5 ans, ce qui représente plus de 1,3M€ au total, avec plus de 1M€ sur la période de 2017 à 2022.

Ceci n’est pas surprenant vu les surfaces engagées lors de cette campagne.

Les montants engagés par MAEC sur chaque campagne sont disponibles. La répartition des montants entre les mesures est différente en comparaison à celle des surfaces. Cela s’explique par une grande disparité des montants unitaires des mesures [8] qui s’échelonnent entre 54€ [9] et 600€/ha [10].

Les mesures sont financées par l’Europe via le fond FEADER [11] et par des financeurs locaux [12] : la Métropole de Lyon [13], l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse [14], le département du Rhône [15], le Syndicat Mixte Plaines Monts d’Or [16] et l’Etat.

Localement, tandis que les partenaires se mobilisaient sur le terrain pour animer et accompagner à la contractualisation des mesures, les collectivités se sont fortement mobilisées pour faciliter ce travail de terrain et accompagner financièrement la transition agroécologique sur le territoire de l’agglomération lyonnaise.

Pour le moment, l’ensemble des paiements 2016 et 2017 ont été faits aux agriculteurs. Ceux de 2018 sont en cours et tout devrait rentrer dans l’ordre début 2020 à condition de :

• enregistrer les codes cultures spécifiques à certaines MAEC [17] lors de la déclaration PAC ;
• Et bien renseigner le cahier d’enregistrement des pratiques.