La Métropole de Lyon est convaincue que l’agriculture biologique et ses externalités positives peuvent permettent de répondre aux grands enjeux actuels (qualité de l’eau, préservation de biodiversité et de la santé, résilience face au changement climatique, emploi et renouvellement des générations…). En complément de ses actions déjà existantes, elle va voté un Plan de soutien à la filière bio locale lors du Conseil Métropolitain du 25 septembre 2023. Il vise à :
- Développer la production bio locale
- Structurer des filières de proximité
- Favoriser la consommation de produits bio locaux
Ces actions s’insèrent dans axes de la politique agricole métropolitaine.
Le dépôt de dossier pour 2024 pour les aides directes aux agriculteurs bio est ouvert jusqu’au 1er mai. Plus d’informations ici.
Axe 1 : préserver et gérer durablement les terres
Favoriser l’accès aux fonciers agricoles métropolitains pour les exploitations en AB
La Métropole est propriétaire de terres agricoles, pour la plupart occupées. Elle va progressivement faire évoluer les contrats en cours vers des baux ruraux à clauses environnementales. L’acceptation de clauses impliquant des pratiques agroécologiques dont la bio donnera lieu à des minoration de loyer.
Allègement de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les parcelles en AB
La Métropole a voté une exonération de la part intercommunale de la taxe sur le foncier non bâti, sur les parcelles conduites en agriculture biologique dans la Métropole, pour une durée de 5 ans. Pour renforcer le caractère incitatif et aidant de cette mesure, la Métropole invite les communes à rejoindre cet engagement.
Axe 2 : augmenter et pérenniser la population agricole
Aide forfaitaire à l’installation de fermes bio sur la Métropole
Cette aide est un forfait de 3000 € pour les installations en AB (4000 € pour les installation hors cadre familial) effectuées depuis moins de 5 ans.
Mise en place d’un tutorat post-installation
Afin de favoriser la pérennité des installations sur le territoire, en particulier des personnes non issues du milieu agricole, la Métropole souhaite offrir un tutorat aux jeunes installés pour leur permettre de bénéficier des conseils d’un producteur certifié en AB expérimenté. Chaque tutoré pourra bénéficier de ce tutorat durant les 3 premières années d’installation.
Axe 3 : développer l’agroécologie et l’agriculture biologique
1) Renforcer l’accompagnement technique et les actions de sensibilisation
Soutenir la création de dynamiques collectives en maraîchage
La Métropole souhaite promouvoir les dynamiques collectives en maraîchage, où elles sont peu développées. Elle va mettre en place un forfait "conseil collectif" à destination des à destination des agriculteurs permettant de prendre en charge les coûts de participation à ces réunions techniques collectives.
Soutenir les groupes d’échanges mixtes entre arboriculteurs conventionnels et bio
La Métropole va renforcer le soutien de groupes mixtes d’arboriculteurs conventionnels et bio, afin de favoriser l’échange entre pairs et l’évolution des pratiques vers l’agriculture biologique.
2) Conforter les exploitations bio et aider à leur amélioration continue
Déplafonnement des aides à la conversion AB hors des AAC
La Métropole rehaussera le plafond des aides à la conversion de 6000 €, autrement dit, augmentera le plafond de 18 000 à 24 000 €, hors des AAC, sur des parcelles déjà engagées ou nouvellement engagées.
Prise en charge du coût de certification AB
Cette aide sera une aide forfaitaire de 500 € par an permettant de prendre en charge le coût de certification payé à l’organisme certificateur.
Soutenir la recherche et l’expérimentation en agriculture biologique
La Métropole veillera à soutenir des projets de recherche et d’expérimentation locaux sur l’agriculture biologique et, en particulier, en l’arboriculture.
Expérimenter le retour au sol du compost de biodéchets alimentaires métropolitains en AB
La Métropole s’est engagée dans une expérimentation du retour au sol en maraîchage et en grandes cultures bio du compost de biodéchets alimentaires collectés sur le territoire. L’objectif est de caractériser le compost afin de donner les clés aux agriculteurs pour son utilisation. La Métropole travaille également avec un groupe d’expert nationaux pour développer et favoriser l’utilisation du compost au niveau local pour des agriculteurs bio.
Soutenir les démarches de progrès dans les exploitations en agriculture biologique
La Métropole soutiendra, par une aide forfaitaire allant de 1 000 € à 3 000 € par an par exploitation pour la mise en place de démarches de progrès, permettant d’améliorer les performances environnementales, socio-économiques ou de bien-être animal.
Axe 4 : développer une agriculture nourricière tournée vers les circuits courts et de proximité
Structurer des filières de proximité en agriculture biologique
- Augmenter la part d’approvisionnement bio local dans la restauration collective
- Soutenir l’émergence de filières bio de proximité et le développement de projets et outils structurant pour l’émergence de ces filières
- Soutenir les projets d’acteurs de la justice alimentaire visant à favoriser l’accès à des produits bio, locaux et de qualité aux ménages les plus précaires
- Mettre en relation les différents acteurs des filières (producteurs, transformateurs, distributeurs) en lien avec les territoires voisins
Stimuler la consommation de produits bio locaux
- Sensibilisation des consommateurs et soutien pour l’accessibilité à des produits bio
- Plan de communication local sur la bio (campagne nationale, mise en valeur d’acteurs locaux...)