La période de transition de 2021-2022 ayant débutée, la Région, Autorité de gestion du FEADER, organise les premiers comités de programmation, par consultation écrite, le 02/02/2021. Ces comités de programmation aborderont les dossiers sélectionnés en 2020 et non encore programmés. Les engagements juridiques correspondants interviendront donc à la suite de ces comités.

Par ailleurs, comme annoncé début décembre, la Région a déjà lancé la réouverture de dispositifs de soutien via le FEADER, pour la période de transition 2021 – 2022.

Les formulaires de demande de subventions sont d’ores et déjà accessibles pour les aides suivantes :

Pour le programme de développement rural de Rhône Alpes

· 3.20 : information et promotion des systèmes de qualité : clôture de l’appel à projets le 2 avril 2021

· 4.11 : investissements productifs pour les activités d’élevage

· 4.21F : transformation fermière

· 4.21C : projet collectif de transformation et commercialisation lié à la production

· 4.22 : entreprises agroalimentaires

· 6.11 : Dotation jeunes agriculteurs

· 6.42 : investissement des petites entreprises de la filière bois

· 7.61 (à venir) : mise en valeur des espaces pastoraux

· 7.62 (à venir) : Protection des troupeaux contre la prédation

· 8.61 : investissement dans les exploitations forestières

Ainsi, vous êtes invités à interroger régulièrement le portail des programmes européens en Auvergne-Rhône-Alpes, rubrique Appels à projets : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/ afin de consulter les nouvelles publications d’appel à candidatures/projets. La majorité des dispositifs seront réouverts au cours du 1ER trimestre 2021.

Compte tenu de la très récente approbation du règlement de transition par le Conseil et le Parlement européen, les modifications des Programmes de développement rural (PDR) ne pourront être entérinées que dans quelques mois. Aussi, la majorité des comités de sélection, ainsi que les comités de programmation en cours d’organisation, sont à prévoir pour le deuxième semestre 2021.