Seules les dépenses réalisées à une date postérieure à la date de réception de la candidature pourront être retenues dans le calcul de la dépense subventionnable.

Les porteurs de projet doivent en priorité déposer une demande de subvention au PSN si leur projet est éligible aux aides FEADER : consulter la page Aides européennes.

Les critères et taux de subvention fixés pour le programme PENAP 2024-2028 sont les suivants :

Plancher de subvention : 500 € minimum

Pour les projets d’investissement dans des exploitations agricoles :

• Taux de subvention de base : 20%
• Critères de bonifications * :
  + 20% pour les projets en agriculture biologique
  + 10% pour les exploitations ayant des circuits de proximité
  + 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
  + 20% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et/ou autres acteurs

* dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aides d’Etat sur lesquels les subventions seront adossées :

• 65% max pour les investissements dans la continuité de la production agricole
• 80% max pour les investissements réalisés par des jeunes agriculteurs

Pour les projets liés à une installation agricole :

La Métropole pourra soutenir les dépenses liées aux projets d’installation en agriculture biologique et comprenant des circuits courts/de proximité dans leur modèle.

• Taux de subvention de base : 50%
• Bonification  :
  * +10% pour un jeune agriculteur
  * + 20% pour un projet collectif

• Période d’éligibilité : 5 premières années de l’installation
• Dépenses inéligibles : foncier ; rachat part sociales ; fond de roulement ; matériel de renouvellement ; expertises externes et postes non productifs (bureautique, informatique).

Pour les projets portés par un acteur public :

• Taux de subvention de base : 40%
  Exemple : acquisition de foncier agricole en zone PENAP

Autres projets :

• Études de faisabilité / d’opportunité / diagnostics  : 80 % maximum de subvention

• Emergence de projets / Expérimentation  : 80% maximum du fonctionnement ; Montant maximal d’aide par projet : 15 000 €

• Projets d’irrigation agricole : voir les conditions d’éligibilité et de soutien dans le règlement explicité ici :

  

• Plantations de haies  : 100 % de subvention pour une structure agricole ; 80% maximum pour un acteur public.

N.B : Les porteurs de projet seront orientés en priorité vers les dispositifs préexistants tels que le marathon de la biodiversité, en cas d’éligibilité.

Accompagnement des porteurs de projet :

Les porteurs de projets doivent solliciter une visite de l’association Mission Haies Auvergne Rhône Alpes pour bénéficier d’un conseil technique sur le projet de plantation et de gestion des haies.

Cette visite-conseil est prise en charge par la Métropole de Lyon et gratuite pour l’agriculteur.

Contact : Sylvie Monnier, haies.foret.ara@outlook.fr ; 04.75.68.90.59

• Dépenses éligibles :

• achat des fournitures nécessaires à la plantation (plants, mulch, protections…),
• plantation (prestation ou autre)
  Le travail de préparation du sol reste à la charge du porteur de projet, ainsi que l’entretien de la haie plantée.

Pour des primo-planteurs, les projets de plantation pourront être soutenus dans la limite de 500 mètres linéaires la première année.
Les projets devront atteindre un minimum de 500 € de dépenses.

• Conditions à respecter :

• Les coûts du projet doivent se rapprocher au maximum des coûts de référence moyens nationaux présentés dans le règlement d’aides.
• Les essences seront prioritairement choisies parmi une liste d’espèces autochtones disponible dans le règlement d’aides.
• Les plants seront autant que possible des jeunes plants forestiers (1 ou 2 ans), et autant que possible labellisés Végétal Local.

• Engagements du porteur de projet :

• Avoir obtenu l’accord du propriétaire pour le projet de plantation,
• Suivre les préconisations formulées par Mission Haies pour la plantation et l’entretien des premières années,
• Faire une visite de suivi avec Mission Haies un an après la plantation,
• Conserver la haie pour une durée minimum de 20 ans (sauf cas particuliers).

La haie plantée sera inscrite par la Métropole en espace végétalisé à valoriser (EVV) au PLU-H.

L’ensemble des informations nécessaires sur l’appel à projet PENAP sont disponibles dans le règlement, à télécharger en bas de l’article.