Les critères et taux de subvention de l’appel à projet PENAP sont les suivants :

Plancher de subvention : 500 € minimum

Pour les projets d’investissement bénéficiant à des exploitations agricoles :

• Taux de subvention de base : 20%
• Critères de bonifications * :
  + 20% pour les projets en agriculture biologique
  + 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
  + 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et/ou autres acteurs

* dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aides européens sur lesquels les subventions seront adossées.

Pour les projets d’installation agricole :

La Métropole pourra soutenir les dépenses liées aux projets d’installation en agriculture biologique et comprenant des circuits courts/de proximité dans leur modèle.

• Taux de subvention de base : 40%
• Bonification jusqu’à 60% d’aide max pour un projet d’installation sous forme coopérative
• Période d’éligibilité : 5 premières années de l’installation
• Dépenses inéligibles : foncier ; rachat part sociales ; fond de roulement ; matériel de renouvellement ; expertises externes et postes non productifs (bureautique, informatique).

Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole par une collectivité :

• Parcelles à acquérir en zone PENAP approuvée (ou future zone PENAP)
• Taux de subvention : jusqu’à 40 %
• Une obligation réelle environnementale devra être mise en place entre la collectivité et la Métropole pour garantir une gestion durable du foncier.

Pour les études de faisabilité :

Le taux d’aide publique maximum est de 80 %.

Pour l’émergence de projets ou l’expérimentation :

La Métropole pourra soutenir en fonctionnement des projets dans leur phase d’émergence ou des expérimentations d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, et bénéficiant au moins en partie à des exploitations agricoles sur des périmètres PENAP.
Taux maximum d’aide : 80%
Montant maximal d’aide par projet : 15 000 €

Pour les projets de plantation de haies en milieu agricole :

La Métropole pourra soutenir les investissements liés aux projets de plantation de haies en milieu agricole sur des communes ayant des périmètres PENAP.

Accompagnement des porteurs de projet :

Les porteurs de projets bénéficieront d’un accompagnement technique par ARTHROPOLOGIA :

• En amont  : pour la définition de leur projet de plantation, le choix du type de haies et des essences à planter, et le cahier des charges de la plantation. Une aide à la commande des plants pourra aussi être apportée.
• En aval : Une visite de fin de chantier sera également réalisée par ARTHROPOLOGIA afin de vérifier le bon déroulement de l’opération et faire des préconisations pour l’entretien.
  Contact : Solène Soulas, ssoulas@arthropologia.org ; 06 28 23 71 00

Taux de subvention :

Les projets de plantation de haies en milieu agricole pourront être soutenus jusqu’à 100% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :

• achat des fournitures nécessaires à la plantation (plants, mulch, protections…),
• prestation de plantation

Le travail de préparation du sol reste à la charge du porteur de projet, ainsi que l’entretien de la haie plantée.
Les dépenses sont éligibles à compter du dépôt de dossier.

Conditions à respecter :

• Les essences doivent être choisies parmi une liste d’espèces autochtones disponible dans les guides de plantation des haies joints bas de l’article.
• Les plants devront être labellisés Végétal Local dans la mesure du possible.
• L’exploitant devra obtenir l’accord du propriétaire pour le projet de plantation.
• L’exploitant devra suivre l’un des cahiers des charges de plantation en bas de l’article.
• L’exploitant s’engage à conserver la haie pour une durée minimum de 20 ans.
• L’exploitant s’engage à entretenir la haie les 3 premières années (désherbage et arrosage) et à remplacer les mortalités de plants si besoin. A partir de la 4ème année : pas d’obligation de taille. Si toutefois l’exploitant souhaite maintenir sa haie taillée, il s’engage à suivre le Guide-de-préconisation-de-gestion-durable-des-haies

Rappel époque de plantation :

• juin/juillet = commande des plants
• septembre/début-octobre (avant que les parcelles deviennent humides) = travail du sol
• entre novembre et fin-février : plantation

L’ensemble des informations nécessaires sur l’appel à projet PENAP sont disponibles dans le règlement, à télécharger en bas de l’article.

Pour la plantation de haies, merci de suivre les préconisations de l’un des guides en bas de l’article.