Les critères et taux de subvention de l’appel à projet PENAP sont les suivants :
Plancher de subvention : 500 € minimum
Pour les projets d’investissement bénéficiant à des exploitations agricoles :
- Taux de subvention de base : 20%
- Critères de bonifications * :
+ 20% pour les projets en agriculture biologique
+ 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
+ 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et/ou autres acteurs
* dans la limite des plafonds autorisés par les régimes d’aides européens sur lesquels les subventions seront adossées.
Pour les projets d’installation agricole :
La Métropole pourra soutenir les dépenses liées aux projets d’installation en agriculture biologique et comprenant des circuits courts/de proximité dans leur modèle.
- Taux de subvention de base : 40%
- Bonification jusqu’à 60% d’aide max pour un projet d’installation sous forme coopérative
- Période d’éligibilité : 5 premières années de l’installation
- Dépenses inéligibles : foncier ; rachat part sociales ; fond de roulement ; matériel de renouvellement ; expertises externes et postes non productifs (bureautique, informatique).
Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole par une collectivité :
- Parcelles à acquérir en zone PENAP approuvée (ou future zone PENAP)
- Taux de subvention : jusqu’à 40 %
- Une obligation réelle environnementale devra être mise en place entre la collectivité et la Métropole pour garantir une gestion durable du foncier.
Pour les études de faisabilité :
Le taux d’aide publique maximum est de 80 %.
Pour l’émergence de projets ou l’expérimentation :
La Métropole pourra soutenir en fonctionnement des projets dans leur phase d’émergence ou des expérimentations d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, et bénéficiant au moins en partie à des exploitations agricoles sur des périmètres PENAP.
Taux maximum d’aide : 80%
Montant maximal d’aide par projet : 15 000 €
Pour les projets de plantation de haies en milieu agricole :
La Métropole pourra soutenir les investissements liés aux projets de plantation de haies en milieu agricole sur des communes ayant des périmètres PENAP.
Accompagnement des porteurs de projet :
Les porteurs de projets bénéficieront d’un accompagnement technique par ARTHROPOLOGIA :
- En amont : pour la définition de leur projet de plantation, le choix du type de haies et des essences à planter, et le cahier des charges de la plantation. Une aide à la commande des plants pourra aussi être apportée.
- En aval : Une visite de fin de chantier sera également réalisée par ARTHROPOLOGIA afin de vérifier le bon déroulement de l’opération et faire des préconisations pour l’entretien.
Contact : Solène Soulas, ssoulas@arthropologia.org ; 06 28 23 71 00
Taux de subvention :
Les projets de plantation de haies en milieu agricole pourront être soutenus jusqu’à 100% des dépenses éligibles.
Dépenses éligibles :
- achat des fournitures nécessaires à la plantation (plants, mulch, protections…),
- prestation de plantation
Le travail de préparation du sol reste à la charge du porteur de projet, ainsi que l’entretien de la haie plantée.
Les dépenses sont éligibles à compter du dépôt de dossier.
Conditions à respecter :
- Les essences doivent être choisies parmi une liste d’espèces autochtones disponible dans les guides de plantation des haies joints bas de l’article.
- Les plants devront être labellisés Végétal Local dans la mesure du possible.
- L’exploitant devra obtenir l’accord du propriétaire pour le projet de plantation.
- L’exploitant devra suivre l’un des cahiers des charges de plantation en bas de l’article.
- L’exploitant s’engage à conserver la haie pour une durée minimum de 20 ans.
- L’exploitant s’engage à entretenir la haie les 3 premières années (désherbage et arrosage) et à remplacer les mortalités de plants si besoin. A partir de la 4ème année : pas d’obligation de taille. Si toutefois l’exploitant souhaite maintenir sa haie taillée, il s’engage à suivre le Guide-de-préconisation-de-gestion-durable-des-haies
Rappel époque de plantation :
- juin/juillet = commande des plants
- septembre/début-octobre (avant que les parcelles deviennent humides) = travail du sol
- entre novembre et fin-février : plantation
L’ensemble des informations nécessaires sur l’appel à projet PENAP sont disponibles dans le règlement, à télécharger en bas de l’article.
Pour la plantation de haies, merci de suivre les préconisations de l’un des guides en bas de l’article.