Le dispositif de MAEC forfaitaires porté par la Région dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2029 est ouvert de cet été 2023 jusqu’à fin 2024.

Son principe est d’engager les exploitations volontaires dans une démarche de transition progressive sur 5 années.

L’appel à candidatures et les pièces à télécharger sont ici : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/adapter-mon-exploitation-agricole-face-aux-changements-maec-forfaitaire-feader

Quelles différences entre les MAEC forfaitaires et les MAEC surfaciques ?

Spécificités des MAEC forfaitaires :

• ce sont des mesures non déclarées à la PAC,
• elles engagent toute l’exploitation,
• pas de cahier des charges imposé, mais un objectif cible de transition à atteindre au bout de 5 ans, sur la base d’un plan d’action individuel construit par l’agriculteur avec une structure de conseil agréée par la Région.

3 objectifs de transition sont proposés :

• Carbone : Améliorer le bilan carbone de l’exploitation de 15 %
• Stratégie phytosanitaire : Réduire l’indice de fréquence de traitements (herbicides et hors herbicides) de l’exploitation de 30 %
• Autonomie protéique : Améliorer l’autonomie protéique en élevage sur au moins 2 leviers parmi :
  — > + 10 % de surfaces fourragères d’intérêt protéique dans la SFP ;
  — > Améliorer de 15 % les pratiques de pâturage, ou de 5 % l’efficacité protéique (monogastriques) ;
  — > Augmenter de 10 à 20 % la production fermière de concentrés ;
  — > Diminuer de 10 % la matière azotée importée, ou de 5 à 10 % la quantité de MAT achetée par unité de production.

L’exploitation doit réaliser un diagnostic initial avec une structure agréée par la Région, et un diagnostic final au bout de 5 ans. Un plan d’action individuel est établi avec la structure agréée, pour atteindre l’objectif de transition choisi.
2 demi-journées de suivi sont prévues au cours des 5 ans.

Conditions d’éligibilité :

• Être agriculteur actif avec son siège dans la région AURA, ou jeune agriculteur
• Engager l’intégralité de son exploitation dans une des 3 démarches
• Incompatible avec l’engagement de l’exploitation dans une aide CAB ou une MAEC système (MAEC surfacique déclarée à la PAC qui concerne tout le système d’exploitation)
• Diagnostic à réaliser par une structure habilitée par la Région :

  

• Pour la démarche de Transition Carbone : ne pas valoriser la réduction des 15 % du bilan carbone sur le marché du carbone

Montant d’aide forfaitaire : 18 000 € (pour 5 ans)

Si l’objectif de résultat est partiellement atteint, une déchéance totale ou partielle de l’aide sera prise, en fonction du résultat obtenu.

Financeurs : FEADER (80 %) et Région (20%)