Comment enregistrer ses MAEC ?
Les MAEC ont été enregistrées lors de votre première année d’engagement (2016, 2017 ou 2018). Vous n’avez plus à les enregistrer par la suite.
Comment identifier les MAEC ?
Les MAEC sont différenciées selon un code spécifique :
| RA_ | ALxx_ | xxxx |
|---|---|---|
| Région : ici, Rhône-Alpes | Nom du PAEC : ici, Agglomération Lyonnaise xx : n° de la ZIP [1] |
Type de mesure |
Les différents types de mesures :
| Spécifiques aux parcelles de grandes cultures | GC | 01 | Suppression des traitements herbicides de synthèse |
| 02 | Suppression des traitements pesticides de synthèse | ||
| 03 | Réduction de 30% des traitements herbicides en 5 ans | ||
| 04 | Réduction de 40% des traitements herbicides en 5 ans | ||
| 05 | Réduction de 35% des traitements hors-herbicides en 5 ans (30% maïs, tournesol, PT et gel sans production max) | ||
| 06 | Réduction de 50% des traitements hors-herbicides en 5 ans (30% maïs, tournesol, PT et gel sans production max) | ||
| 07 | Réduction de 35% des traitements hors-herbicides en 5 ans (60% maïs, tournesol, PT et gel sans production max) | ||
| 08 | Réduction de 50% des traitements hors-herbicides en 5 ans (60% maïs, tournesol, PT et gel sans production max) | ||
| 09 | Réduction de 40% des traitements herbicides en 5 ans et Réduction de 50% des traitements hors-herbicides en 5 ans | ||
| 10 | Implantation d’une culture de légumineuse | ||
| 11 | Utilisation de la lutte biologique (20%) | ||
| 12 | Utilisation de la lutte biologique (40%) | ||
| Spécifique à la gestion haies | HA | 01 | Entretien des haies |
| Spécifique à la gestion des mares | PE | 01 | Restauration et entretien des mares |
| Spécifique à la gestion des couverts [2] | HE | 01 | Implantation d’un couvert faunistique et floristique (100%) |
| 02 | Implantation d’un couvert faunistique et floristique (20%) | ||
| 05 | Ajustement de la pression de pâturage | ||
| 06 | Élimination des espèces ligneuses | ||
| 07 | Absence totale de fertilisation azotée | ||
| 08 | Maintien de la richesse floristique | ||
| 10 | Mise en oeuvre d’un plan de gestion pastoral | ||
| 11 & 12 | Retard de fauche | ||
| 03 & 13 | Implantation d’un couvert herbacé (ouverte à l’AB) | ||
| 04 & 14 | Implantation d’un couvert herbacé sans fertilisation azotée (non ouverte à l’AB) |
Quelles sont les obligations liées aux MAEC ?
Chaque mesure, de chaque ZIP, ainsi que les obligations associées sont détaillées dans les notices des mesures. *Celles-ci sont téléchargeables en bas de page.
L’une des obligations, commune à chaque notice, est la tenue d’un cahier d’enregistrement des pratiques. La forme du cahier est libre mais le contenu spécifique est détaillé dans les notices de chaque mesure. *Différents exemples de cahier d’enregistrement sont disponibles au téléchargement en bas de page. [3]
Une autre obligation, plus spécifique, est celle du code culture. En effet, sur chaque parcelle de l’exploitation, un code culture doit être enregistré pour représenter la culture en place. Lors de votre déclaration de surfaces à la PAC, les surfaces engagées en MAEC doivent être enregistrées sous un code culture spécifique à chaque type de mesure. Il est primordial de renseigner les parcelles concernées avec le bon code culture : en effet, une erreur de code peut conduire au retirement de l’engagement en MAEC sur la surface renseignée, et donc au remboursement des sommes versées.
| MAEC | Code MAEC | Code culture |
|---|---|---|
| Réduction des pesticides | GC01 à GC08 | Céréales, oléagineux, protéagineux, cultures de fibres, légumineuses, légumineuses fourragères, fourrages, PT de moins de 5 ans, jachères de moins de 5 ans. [4] Oignons, échalotes, ail tolérés sous réserve qu’ils ne dépassent pas 5% de la surface engagée. |
| Lutte biologique | GC11 et GC12 | Céréales, oléagineux, protéagineux, cultures de fibres, légumineuses, légumineuses fourragères, fourrages, PT de moins de 5 ans, jachères de moins de 5 ans. [5] |
| Implantation d’un couvert faunistique et floristique | HE01 et HE02 | PT [6] |
| Implantation d’un couvert couvert herbacé | HE03/13 et HE04/14 | PT [7] |
Quelles sont les conséquences du non respect des obligations ?
En cas de non respect des obligations, le régime de sanction sera appliqué. Celui-ci sera adapté en fonction du caractère de l’anomalie et de sa gravité.
Caractères des anomalies :
- anomalie réversible : les conséquences sont limitées à l’année du manquement [8]
- anomalie définitive : les conséquences dépassent la seule année du manquement et remettent en cause l’impact environnemental de la mesure [9]
Gravité des anomalies :
- Importance principale ou secondaire : fonction de l’ampleur des conséquences en cas de non-respect
- Étendue :
- Totale : Remboursement de la totalité de la somme versée
- A seuil : seuil fixé en fonction de la mesure
Pour plus d’informations, et notamment sur le calcul du montant de la réduction financière liée au non respect des obligations, reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020 *disponible en téléchargement en bas de page.