Les PSE, qu’est-ce que c’est ?

Le PSE est un dispositif créé par le ministère de la transition écologique et les agences de l’eau, qui vise à soutenir les services environnementaux rendus par l’agriculture.

Un projet de « Paiements pour Services Environnementaux » consiste donc à mettre en oeuvre :

• un dispositif de rémunération annuelle des exploitations qui s’engagent de façon volontaire sur 5 ans, sur la base d’indicateurs environnementaux choisis par l’opérateur avec l’Agence de l’eau.

• une animation de territoire permettant d’accompagner les exploitations dans la mise en oeuvre de pratiques agricoles favorables à la ressource en eau et à la biodiversité.

Les objectifs du projet de PSE porté par la Métropole

Le projet de PSE travaillé par la Métropole de Lyon vise les deux objectifs suivants du 12ème programme de l’Agence de l’eau RMC : la restauration de la qualité de l’eau et l’amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols.

Les indicateurs qui seront mesurés dans les exploitations pour évaluer l’impact positif des pratiques agricoles vis-à-vis de ces objectifs sont :

• l’indice de fréquence de traitement (IFT) herbicides ;
• le taux de couverture des sols à l’année.

Un troisième indicateur et/ou un bonus déclenché par des résultats atteints collectivement seront étudiés durant cette phase de construction.

N.B : L’Agence de l’eau souhaite retenir des projets AMBITIEUX, c’est-à-dire prévoyant des trajectoires de progrès dans les exploitations engagées : l’objectif est de soutenir des changements de pratiques visant une réduction des herbicides dans l’exploitation au cours des 5 ans, et une augmentation de la couverture des sols annuelle.

Aussi, c’est surtout l’amélioration des performances vis-à-vis de ces indicateurs qui sera valorisée financièrement, et le maintien dans une moindre mesure.

Le périmètre du projet de PSE

Le périmètre dans lequel les exploitations pourront bénéficier de ce PSE est présenté dans la carte ci-dessous :

La trame turquoise a été définie sur le territoire à partir d’une zone tampon autour des éléments de la trame bleue (cours d’eau, mares, zones humides, surfaces hydrographiques, plans d’eau) pour intégrer les éléments de la Trame Verte intimement liés à la Trame Bleue.

L’est lyonnais est quand à lui couvert par le projet de PSE porté par Eau du Grand Lyon, au sein des aires d’alimentation de captages : plus d’infos ici.

Le financement du dispositif

Le financement envisagé pour le dispositif du PSE est le suivant :

• Pour la rémunération des exploitations engagées : 80% Agence de l’eau - 20% Métropole
• Pour le pilotage et l’animation du dispositif : 70% Agence de l’eau - 30% Métropole

Les engagements de l’exploitation

Les exploitations volontaires s’engagent sur :

• la totalité de leur surface agricole utile

• 5 années culturales à compter de l’automne 2027

• la réalisation d’un audit annuel (gratuit) sur les indicateurs d’exploitation (IFT herbicides et % de couverture des sols) pour le calcul du paiement

• la participation à l’accompagnement individuel et collectif proposé par l’opérateur et ses partenaires

Le dispositif du PSE n’est pas compatible avec un engagement en MAEC (forfaitaire ou surfacique) sur l’exploitation, ni avec les aides à la Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB).

Un système de rémunération préservant la liberté d’action de l’agriculteur

• A l’inverse des MAEC, les PSE ne sont pas un montant d’aide fixe à l’hectare défini à l’avance.
  — > Chaque année, le paiement à l’hectare est calculé en fonction des résultats de l’exploitation vis-à-vis des indicateurs du PSE : la performance est mesurée par rapport à un objectif cible, en partant d’une valeur minimale correspondant à la moyenne des pratiques du territoire. Plus l’exploitation se rapproche de l’objectif, plus la rémunération est élevée. Si elle maintient simplement ses pratiques à un niveau supérieur à la moyenne du territoire, la rémunération est plus faible.

• Les PSE n’imposent pas de cahier des charges non plus : c’est l’agriculteur.ice qui choisit sa trajectoire sur les 5 ans, avec l’aide d’un conseiller technique pour définir son plan d’actions afin de se rapprocher des objectifs visés.

Un plafond de 100 000 € d’aide par exploitation est appliqué à l’échelle des 5 ans.

Les partenaires actuels du projet

L’Agence de l’eau RMC soutient financièrement ce projet et accompagne les opérateurs de PSE sur tout le bassin Rhône Méditerranée Corse.

La Chambre d’agriculture du Rhône, et l’EPTB Saône&Doubs (pour les captages prioritaires du Val de Saône) accompagnent techniquement le projet à toutes les étapes, dédient des moyens humains et réaliseront des audits dans les exploitations volontaires.

Le Syndicat Mixte Plaine Monts d’Or, le SAGYRC (Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Yzeron) et le SMAGGA (bassin versant du Garon) ont apporté leur soutien de principe et contribueront au bon relais d’informations et à la dynamique du projet.

Calendrier de construction du projet

Les prochaines étapes avant le démarrage effectif des PSE en 2027 sont :

- Diagnostic territorial : avril - mai 2026

• Construction des outils de notation : juin - juillet 2026

• Mobilisation des exploitations volontaires : septembre 2026

• Diagnostics initiaux dans les exploitations et simulation des trajectoires sur 5 ans : automne - hiver 2026

• Synthèse, construction du programme d’actions 2027-2032 et dépôt du dossier final à l’AERMC : avril 2027

- Début des engagements PSE : automne 2027

Diagnostic de territoire

L’étape du diagnostic territorial demandé par l’AERMC est cruciale : c’est sur la base des données recueillies dans les exploitations du périmètre que les valeurs minimum des indicateurs d’exploitation seront définies. Ces valeurs seuils de déclenchement des paiements pour services environnementaux, correspondront à la moyenne des pratiques du territoire.
Aussi, le diagnostic d’un échantillon suffisamment représentatif des exploitations de la zone doit permettre de construire un PSE le plus cohérent possible par rapport à la réalité du territoire.

La Chambre d’agriculture du Rhône et l’EPTB Saône & Doubs sont en charge de la réalisation de ce diagnostic.