Lancement du PAEC de la Métropole 2023-2029

Le 5 janvier dernier s’est tenue la réunion de lancement du Projet Agro-Environnemental et Climatique de la Métropole de Lyon, au sein du Grand Parc de Miribel Jonage.

Ce programme, qui se veut ambitieux pour répondre aux enjeux prioritaires que sont la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité sur le territoire, s’étalera jusqu’en 2029.

L’objectif est d’accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans le maintien ou le changement de pratiques pour protéger la qualité de l’eau potable, préserver la ressource en eau en quantité et maintenir des milieux agricoles favorables à la biodiversité.
Cela passe par la souscription de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) par les agriculteurs volontaires, qui sont des contrats de 5 ans visant à respecter un cahier des charges en échange d’une indemnisation.
Ces cahiers des charges sont construits par le Ministère, et proposés à l’ensemble des territoires, qui peuvent choisir parmi une liste de MAEC à ouvrir sur des périmètres d’intervention correspondant à des zonages à enjeu environnemental définis.

Périmètres d’intervention

Sur l’agglomération lyonnaise, les périmètres d’intervention dans lesquels il sera possible de s’engager dans des MAEC seront donc les suivants :

Enjeu Biodiversité :

  • Zone Natura 2000 du Grand Parc de Miribel
  • Espaces Naturels Sensibles

Enjeu Eau :

  • Zone de sauvegarde de ressources stratégiques de l’Est lyonnais, dont les Aires d’alimentation de captages prioritaires
  • Zones en déficit quantitatif

Une exploitation est éligible aux MAEC proposées dans chaque périmètre, dès lors qu’elle dispose d’une parcelle dans le zonage.

Attention : Si une exploitation est à cheval sur 2 PAEC différents, elle n’aura pas accès aux 2 catalogues de mesures, mais seulement au catalogue du PAEC dans lequel elle a le plus de surfaces.

Cadre général sur les MAEC

Plusieurs types de mesures seront proposées :
Mesures systèmes  : le cahier des charges s’applique sur la totalité ou presque de l’exploitation (90% des surfaces éligibles)

Mesures localisées  : engagements pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux

Le cumul des mesures localisées et d’une MAEC Système est autorisé sur une exploitation, mais une exploitation ne peut souscrire qu’une seule mesure système, pas deux.

ATTENTION : Plafond de 10 000 € / an / exploitation

Les exploitations certifiées AB sont éligibles à toutes les mesures ouvertes sur le territoire.
Les exploitations en conversion AB ne pourront souscrire que des mesures localisées.

La demande de MAEC s’effectue lors de la télédéclaration PAC avant le 15 mai de l’année d’engagement.

Des critères de priorisation interviendront en cas de régulation budgétaire (si trop de demandes de MAEC, un choix sera fait par l’opérateur entre les demandes).

Certaines obligations sont communes à toutes les MAEC :

  • Faire réaliser par l’opérateur un diagnostic individuel d’exploitation (gratuit pour l’agriculteur)
  • Suivre une formation au cours des 2 premières années de l’engagement en lien avec les enjeux de la MAEC

Les MAEC ouvertes sur le territoire

Enjeu Biodiversité
Ces mesures localisées seront ouvertes sur les périmètres à enjeu Biodiversité retenus.

  • CIFF : Création de couverts d’intérêt faunistique et floristique favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux communs des milieux agricoles
  • ESP : Protection des espèces (retard de fauche et mise en défens)
  • OUV : Maintien de l’ouverture des milieux (par un plan de gestion adapté)
  • IAE 1 : Entretien durable des ligneux
  • IAE 2 : Entretien durable des Mares

Enjeu Qualité de l’eau

4 mesures système seront proposées aux exploitations en grandes cultures, pour arriver à des niveaux d’utilisation de produits phytos quasi nuls au bout des 5 ans d’engagement.

  • PHY 3 : Réduction des herbicides - niveau 3
  • COV 3 : Couverture des sols - Réduction des herbicides - niveau 3
  • PHY 6 : Réduction des pesticides - niveau 3
  • COV 6 : Couverture des sols - Réduction des pesticides - niveau 3

1 mesure localisée sera ouverte au sein des Aires d’alimentation de captages prioritaires : CIFF = Création de couverts d’intérêt faunistique et floristique

Enjeu quantitatif ressource en eau
4 mesures système seront proposées aux exploitations en grandes cultures, arboriculture ou élevage d’herbivores.

  • PHY9 : Grandes cultures - Réduction des pesticides – Gestion quantitative - Niveau 3
  • ARB 3 : Arboriculture - Gestion quantitative – Lutte biologique – Herbicides
  • HBV 3 : Élevages d’herbivores - Bien-être animal - Autonomie fourragère - Niveau 3

Une mesure localisée sera proposée pour la Création de prairies (qui devient prairie permanente au bout des 5 ans d’engagement).

L’ensemble des informations plus détaillées qui ont été présentées sur ces mesures est disponible sur ce support :

Accompagnement des exploitations

La Métropole de Lyon s’entoure de partenaires pour accompagner les agriculteurs en amont et tout au long de leur engagement dans ces mesures : information, diagnostics individuels, suivi individuel, proposition de formations techniques / temps de sensibilisation / échanges de pratiques …

  • SCE Environnement en lien avec l’ISARA et Agribio Rhône Loire, sur les MAEC des zones à enjeu Eau,
  • le Conservatoire d’Espaces Naturels, Arthropologia et la LPO sur les MAEC des zones à enjeu Biodiversité
  • le Syndicat Mixte Plaine Monts d’Or (SMPMO), le Syndicat Mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage (SYMALIM) et la Chambre d’agriculture pour l’animation autour des MAEC à enjeu Biodiversité.

Des réunions d’informations locales pour aller plus loin sur les MAEC et les cahiers des charges seront organisées en février.