Le dispositif de certification environnementale HVE est suivi depuis 2011 par la Commission Nationale de Certification Environnementale (CNCE).

Trois niveaux d’exigence de la certification environnementale

Niveau 1 : respect des exigences de la conditionnalité de la PAC sur les trois domaines environnementaux (environnement, santé du végétal, BCAE [1]) et réalisation d’un auto-diagnostic de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3

Niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences environnementales (inclure doc)

Niveau 3 : fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et l’irrigation

Comment obtenir la certification ?

La certification peut être obtenue de manière individuelle ou collective.

Dans tous les cas, la première étape est, pour toutes les exploitations concernées, de se rapprocher d’un organisme habilité [2] dans le cadre du Système de Conseil Agricole afin de valider le niveau 1. La liste complète des réseaux est disponible en DRAAF.

Par la suite, pour obtenir les niveaux 2 ou 3 de la certification, voici la marche à suivre :

Si la démarche est individuelle, l’exploitant doit contacter un organisme certificateur (OC). [3] Pour les niveaux 2 et 3, l’OC se chargera de l’évaluation initiale afin de confirmer, ou non, la conformité de l’exploitation à l’égard du référentiel (niveau 2) ou des indicateurs (niveau 3). Si la conformité est démontrée, l’OC délivre un certificat à l’exploitation, valide 3 ans.

En cours de validité du certificat, l’OC est chargé de réaliser une évaluation intermédiaire afin de vérifier que l’exploitation reste conforme.

Au bout des 3 ans, l’exploitant peut demander à l’OC une évaluation de renouvellement afin de faire renouveler son certificat pour une même période de validité. [4]

Si la démarche est collective, la première étape est, pour la structure collective, de contrôler en interne la conformité des exploitations qu’elle représente à l’égard du référentiel (niveau 2) ou des indicateurs (niveau 3). Ensuite, la structure collective est chargée de contacter un OC agréé qui effectuera l’évaluation initiale, comportant deux volets :

• Évaluation du système de contrôle interne mis en place par la structure collective
• Évaluation d’un échantillon d’exploitations

Si le système de contrôle interne est approuvé et la conformité des exploitations de l’échantillon est démontrée, l’OC délivre un certificat à la structure collective [5], qui délivre alors une attestation à chaque exploitation qui compose la structure.

Chaque année, l’OC est chargé de réaliser une évaluation intermédiaire afin de vérifier que la structure collective et les exploitations restent conformes.

Au bout des 3 ans, la structure collective peut demander à l’OC une évaluation de renouvellement afin de faire renouveler son certificat pour une même période de validité.

La certification peut être affichée par les exploitations certifiées de niveau 3 au travers du logo :

La Haute Valeur Environnementale

« La Haute valeur environnementale (HVE) garantit que les pratiques agricoles utilisées sur l’ensemble d’une exploitation préservent l’écosystème naturel et réduisent au minimum la pression sur l’environnement (sol, eau, air, paysage...). Il s’agit d’une mention valorisante, prévue par le code rural et de la pêche maritime, au même titre que « produit de montagne » ou encore « produit à la ferme ». Il s’agit d’une démarche volontaire qui est mise en œuvre par les producteurs - tous systèmes de production confondus - pour valoriser leurs bonnes pratiques. »

La mention HVE se réfère au niveau 3 de la certification environnementale des exploitations. Elle s’appuie sur des indicateurs de performance environnementale des exploitations classés selon 4 thématiques :

• La préservation de la biodiversité ;
• La stratégie phytosanitaire ;
• La gestion de la fertilisation ;
• La gestion de la ressource en eau.

Cette mention indique que le producteur met en œuvre des pratiques agricoles reposant notamment sur les principes de l’agroécologie afin de favoriser les ressources et les mécanismes de la nature, d’améliorer l’autonomie de l’exploitation, d’aller vers la réduction de la consommation énergétique et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, etc.

Un logo illustre la mention et est apposé sur les produits (bruts ou transformés) contenant au moins 95% de matières premières agricoles issues d’exploitations certifiées HVE de niveau 3.

Intérêts économiques de la démarche

Contrairement à la certification Agriculture Biologique (AB), la certification HVE n’implique pas automatiquement une revalorisation économique directe des productions. Celle-ci se négocie directement avec les acheteurs.

En revanche, elle permet une meilleure identification des produits par les consommateurs ce qui peut engendrer une hausse des ventes.

De plus, il s’agit d’une certification recherchée par de plus en plus d’acheteurs comme des industriels ou encore des acheteurs de la restauration collective publique. Ces derniers doivent respecter un minimum de 50% de produits sous SIQO [Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine] (par exemple, AB ou HVE, de niveau 2 minimum) dans leur approvisionnement. Elle ouvre ainsi des portes à de nombreux débouchés qui ne seraient pas disponibles sans cela.

Exemple de filière basée sur la certification HVE

La filière ARC développée par le Centre de Développement de l’Agroécologie, en partenariat avec la Métropole de Lyon, la Coopérative Dauphinoise, la Chambre d’agriculture du Rhône et les sociétés Via Terroirs et EmerJean, est une filière en premier lieu tournée vers le marché de la restauration collective et qui s’appuie sur la certification HVE. Elle ouvre ainsi un nouveau débouché aux exploitations céréalières du territoire et permet de créer des liens avec les acteurs de la restauration collective, qui doivent changer leurs habitudes pour s’adapter à la loi Egalim.

Si en tant que consommateur vous êtes intéressé et que vous cherchez des exploitations certifiées, n’hésitez pas à consulter le site du gouvernement.

Si en tant que producteur vous êtes intéressé par la certification environnementale, n’hésitez pas à vous tourner vers votre Chambre d’Agriculture. Dans le Rhône, vous pouvez contacter Sophie Regal au 06.75.09.23.53.