Bénéficiaires
Les entreprises TPE/PME, les groupements d’entreprises et les ETI patrimoniales.
Les exploitations agricoles sont éligibles aussi !
Projets et dépenses éligibles
Afin de pouvoir postuler, les entreprises doivent présenter un projet répondant aux critères suivants :
- être en lien avec la thématique de l’appel à projets,
- concerner le territoire métropolitain,
- avoir un impact sur la transition écologique,
- avoir un niveau avancé de structuration et de maturité du projet,
- être réalisable sous 12 mois.
Les dépenses éligibles sont celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles liées à la réalisation du projet (dépenses d’investissement).
Montant et conditions de l’aide
L’appel à projets a vocation à soutenir financièrement le déploiement de projets d’initiative écologique à hauteur de 50 % maximum du coût de financement, pour un montant minimum de 2 000 € d’aide et un montant maximum de 50 000 € d’aide par projet.
Thématique 2023 : transition des outils de production
L’appel à projets 2023 a en effet pour objectif d’accompagner les TPE, PME et ETI patrimoniales dans leurs enjeux de réduction de l’impact environnemental de leurs systèmes de production en soutenant financièrement leurs projets :
- proposant des actions à impact et / ou exemplaires et / ou reproductibles,
- contribuant aux enjeux de transition écologique (empreinte carbone, utilisation des ressources, etc.),
- permettant la réduction des nuisances et externalités liées à leurs outils ou chaines de production
- répondant à des enjeux de territoire, de filière ou d’inter-filières.
Calendrier prévisionnel
- date de lancement de l’appel à projets : le 01 mars 2023,
- date de clôture : le 30 avril 2023 inclus,
- instruction : mai/juin 2023,
- décision sur les projets soutenus : novembre 2023
Modalités de réponse
Le dossier complet, accompagné de l’ensemble des pièces demandées, devra être retourné avant le 30 avril 2023 par courrier électronique à : aaptransition(at)grandlyon.com
Pour toute question vous pouvez contacter aaptransition(at)grandlyon.com