Jusqu’à présent, les aides à l’agriculture biologique étaient de divers ordres :
- Les aides à la conversion sont versées durant les trois premières années au cours desquelles les cultures sont produites selon le cahier des charges bio mais ne sont pas rémunérées au prix du bio. En raison du fort taux de conversion des dernières années, le budget dédié aux aides bio a été revu à la hausse en 2006 et ces dernières ont été plafonnées à 12.000€ par exploitation.
- Les aides au maintien sont quant à elles versées jusqu’à 5 ans après les années de conversion et sont destinées à stabiliser et pérenniser les jeunes exploitations bio. Celles-ci sont plafonnées à 8000€ par exploitation. [1]
- Des allègements fiscaux allant de 2500 à 4000€. Ces allègements, qui devaient initialement prendre fin en 2017, sont maintenus.
C’est du financement des aides au maintien que l’État a décidé de se désengager dès 2018 en laissant la possibilité aux Régions qui le souhaitent de prendre le relais. Les contrats pluriannuels en cours, y compris ceux passés au cours de la campagne PAC 2017, seront honorés.
Pourquoi cette décision ?
Le ministre de l’Agriculture considère que "c’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique" et se dit prêt à accompagner le développement d’une filière associant transformation et distribution afin de limiter le gaspillage des produits issus de l’agriculture biologique. Selon lui, les États Généraux de l’Alimentation qui se tiennent actuellement devront faire des "propositions concrètes".
Quel futur pour l’agriculture biologique française ?
En se désengageant des aides au maintien, l’État souhaite ainsi recentrer ses efforts sur les conversions et affirme un objectif d’atteindre "8,5% de la SAU" [2] en France d’ici 2020.