Afin de favoriser le développement de pratiques agricoles fondées sur la substitution des ressources biologiques de l’agrosystème aux intrants chimiques et énergétiques, pratiques qui passent par des pratiques respectueuses de l’environnement comme l’agro-écologie, le Programme Régional de Développement Rural Rhône-Alpes 2014-2020 prévoit d’accompagner financièrement les investissements dans du matériel spécifique.

Investissements individuels pour l’agriculture biologique, l’agro-écologie et l’agroforesterie

S’inscrivant également dans le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Rhône-Alpes, l’appel à candidatures de la mesure 4.13 vise à soutenir les investissements individuels pour l’agriculture biologique, l’agro-écologie et l’agroforesterie (investissements concourant à l’amélioration de la performance environnementale des exploitations). Les dossiers sont examinés lors des 2 sessions annuelles : en avril (dépôt des dossiers avant le 28 février) et en octobre (dépôt des dossiers avant le 31 août).

Le présent appel à candidatures porte sur les investissements relatifs aux équipements et matériels destinés à la pratique de l’agriculture biologique et/ou visant la limitation des pressions sur l’environnement par :

• la réduction de l’usage d’intrants chimiques, ou leur substitution par des intrants organiques ou des techniques alternatives,
• la réduction de la pression sur la qualité de la ressource en eau par la construction d’une aire individuelle de lavage et/ou de remplissage de pulvérisateurs,
• la lutte contre l’érosion.

Trois volets : aires de lavage, agriculture conventionnelle et agriculture biologique

3 volets sont ouverts au sein de cet appel à candidatures :

• « Volet aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires » pour les aires de lavage ainsi que les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires ;
• « Volet agriculture biologique » pour les matériels et équipements acquis par les exploitants en agriculture biologique visant directement à la limitation des pressions sur l’environnement ou utiles à la pratique du mode de production biologique : ces investissements devront être cohérents avec le ou les ateliers certifiés sur l’exploitation ;
• « Volet agriculture conventionnelle » pour les matériels et équipements acquis par les exploitants non engagés en agriculture biologique visant directement à la limitation des pressions sur l’environnement.

Les investissements éligibles par volet sont présentés ci-dessous :

Le taux d’aide varie de 40 à 80 % de la dépense éligible :

• « Volet aires de lavage / dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires » : taux de base de 40 % (majorations dans la limite de 80% : + 20 pour les jeunes agriculteurs, 20 en zone de montagne et 20 si souscriptions de MAEC) ;
• « Volet agriculture biologique » : taux de base de 40 % (majorations dans la limite de 70% : + 10 pour les jeunes agriculteurs, 10 en zone de montagne ou 15 en zone de haute-montagne, 10 si souscription de MAEC, 10 pour les exploitations en agriculture biologique et 20 dans le cadre d’un Partenariat Européen pour l’Innovation),
• « Volet agriculture conventionnelle » : taux de base de 40 % (majorations dans la limite de 70% : + 10 pour les jeunes agriculteurs, 10 en zone de montagne ou 15 en zone de haute-montagne, 10 si souscription de MAEC et 20 dans le cadre d’un Partenariat Européen pour l’Innovation).

Pour plus de renseignements, voir le descriptif complet de l’appel à candidatures ci-dessous. Attention : l’autorité de gestion (Région Rhône-Alpes) étant susceptible de le faire évoluer sans préavis, il est néanmoins conseillé de télécharger, directement sur le site de l’Europe en Rhône-Alpes, la dernière version de la mesure 4.13 .