Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :
- être spécialisé à 100% en AB (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt ;
- avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
- avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
- s’être installé avant le 1er janvier 2023.
Cette indemnisation pourra compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE. A noté que l’aide éventuellement reçue au titre du fond d’urgence de 10M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale.
L’exercice indemnisé correspond à l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence correspond à la moyenne des 2 exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. S’il y a eu reprise ou bien fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 20 septembre 2023 à 14h.
Le guichet pour le dépôt des demandes d’aide dématérialisée est ouvert en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023
Pour plus d’informations : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
Contact :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT :
Patricia POULENARD tel : 04 78 62 53 35 patricia.poulenard@rhone.gouv.fr
Fabrice COVES tel : 04 78 62 53 35 fabrice.coves@rhone.gouv.fr