Aide d’urgence complémentaire pour soutenir l’agriculture biologique

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire met en place une aide de 50 millions d’euros pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté. Cette aide fait suite au "fond d’urgence bio" de 10 millions d’euros dont le paiement est actuellement en cours.

Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :

  • être spécialisé à 100% en AB (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt ;
  • avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
  • avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
  • s’être installé avant le 1er janvier 2023.

Cette indemnisation pourra compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE. A noté que l’aide éventuellement reçue au titre du fond d’urgence de 10M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale.

L’exercice indemnisé correspond à l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence correspond à la moyenne des 2 exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. S’il y a eu reprise ou bien fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 20 septembre 2023 à 14h.

Le guichet pour le dépôt des demandes d’aide dématérialisée est ouvert en ligne sur le site de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023

Pour plus d’informations : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

Contact :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT :

Patricia POULENARD tel : 04 78 62 53 35 patricia.poulenard@rhone.gouv.fr

Fabrice COVES tel : 04 78 62 53 35 fabrice.coves@rhone.gouv.fr