Sur la Métropole de Lyon, 9 836 ha sont classés en PENAP, c’est-à-dire en périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Ces surfaces agricoles ou naturelles sont ainsi préservés de l’urbanisation, sans limite de durée.
Associés à ces périmètres, un programme d’actions existe pour favoriser le maintien d’une activité agricole durable et dynamique sur le territoire.
Le nouveau programme d’actions PENAP pour la période 2024-2028 a été voté par la Métropole au Conseil du 11 mars 2024, et vise à :
1) Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter l’accès au foncier pour les agriculteurs
2) Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d’adaptation au changement climatique
3) Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien
4) Favoriser l’accès aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité
5) Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d’exercice en milieu périurbain
Ce programme repose sur 3 principes d’actions :
- l’animation locale dans les territoires en PENAP et l’impulsion d’actions partenariales transversales et / ou spécifiques,
- le soutien financier aux projets agricoles répondant aux orientations du programme, en complémentarité des dispositifs régionaux du Plan Stratégique National 2023-2027,
- le lancement d’appels à projets thématiques, réguliers ou ponctuels pour susciter des initiatives répondant à des problématiques spécifiques du programme d’actions.
Les projets devront s’inscrire dans des secteurs PENAP approuvés ou en cours de création, et pourront être portés par des exploitations agricoles, des collectivités, des associations, des acteurs locaux dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ou des organismes de développement agricole.
Sur le précédent programme, entre 2019 et 2023, 8 appels à projets ont eu lieu, qui ont permis de soutenir environ 100 projets agricoles portés par des agriculteurs, des collectivités ou des associations, pour 1,8 million d’euros d’aides de la Métropole.
Pour en savoir plus sur les projets soutenus, consulter la page Bilan du programme PENAP.
Les critères d’éligibilité sont les suivants pour les exploitations agricoles :
- Exploiter au moins une parcelle en PENAP sur la Métropole
- Répondre à l’un des objectifs du programme d’actions PENAP
- * Vérifier les subventions auxquelles le projet peut prétendre dans le cadre du programme régional FEADER : www.auvergnerhonealpes.fr/aides
Pour en savoir plus sur l’appel à projets PENAP, ses conditions et modalités de candidature, rendez-vous sur ces pages :
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Le département du Rhône lance également des appels à projet PENAP 2 fois par an : rendez-vous sur leur site !
Le chargé de territoire de la Chambre d’agriculture, Matthieu GINIES, est disponible pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. N’hésitez pas à le solliciter, par téléphone (06 83 78 64 47 ) ou par courriel ([matthieu.ginies@rhone.chambagri.fr]).