Vous avez un projet sur un territoire classé en PENAP ? Bénéficiez d’aides financières de la Métropole de Lyon !

Des appels à projets sur les secteurs en PENAP de la Métropole de Lyon, pour soutenir l’activité agricole dans ces espaces.

Sur la Métropole de Lyon, 9 836 ha sont classés en PENAP, c’est-à-dire en périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Ces périmètres agricoles ou naturels sont ainsi préservés de l’urbanisation, sans limite de durée.
Associés à ces périmètres, un programme d’actions a été voté par la Métropole en 2019, qui vise à :
1) Pérenniser la destination agricole du foncier
2) Renforcer l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice
3) Encourager le renouvellement des exploitations et favoriser la transmission des bâtiments
4) Préserver et restaurer les continuités écologiques (haies, mares, bandes enherbées...)
5) Renforcer le lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs
La mise en œuvre de ce programme passe par des appels à projets réguliers, ouverts aux exploitations agricoles, aux collectivités et acteurs locaux sur le territoire de la Métropole de Lyon.

2 appels à projets ont déjà eu lieu en 2019 et 2020, qui ont permis de soutenir 10 projets en 2019 pour plus de 150 000 € d’aide, et 22 projets en 2020 pour 475 085€ de subvention.

Ces projets étaient portés par des agriculteurs, des collectivités et des associations.
Quelques exemples de projets soutenus par la Métropole :

  • le projet d’installation d’une agricultrice dans les Monts d’Or,
  • la création d’un atelier de transformation de fruits en jus sur une exploitation arboricole,
  • l’acquisition de matériel permettant l’amélioration des pratiques agricoles pour plusieurs exploitations
  • la fourniture de barrières pour sécuriser la zone agricole à Irigny,
  • l’acquisition de foncier par des collectivités pour la mise à disposition à des agriculteurs,
  • l’aménagement d’un bâtiment par le Syndicat Mixte Plaine Monts d’Or pour la création de logements pour des agriculteurs récemment installés,
  • une étude de faisabilité pour la création d’un point de vente de produits locaux
  • l’organisation d’ateliers à la ferme par une association pour recréer du lien entre agriculteurs et habitants
  • l’expérimentation d’écopâturage de moutons d’éleveurs des Monts du Lyonnais sur les intercultures de céréaliers du plateau des Grandes Terres

Le nouvel exécutif en place à la Métropole souhaite poursuivre ces appels à projets à raison de 2 fois par an. Les critères d’attribution des aides seront les suivants :
Critères d’éligibilité pour les exploitations agricoles :

  • Exploiter au moins une parcelle en PENAP sur la Métropole
  • Engagement dans une démarche environnementale attestée par un diagnostic : MAEC, GIEE, HVE, conversion bio…
  • Répondre à l’un des objectifs du programme d’actions PENAP
    Avoir vérifié que le projet n’est pas finançable dans sa totalité via le PDR :
    https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/la-marche-suivre-pour-le-feader

Taux de subvention :

Pour les projets d’investissement bénéficiant à des exploitations agricoles :

🡪 Taux de subvention de base : 20%
🡪 Critères de bonifications :

+ 20% pour les projets en agriculture biologique
+ 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
+ 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et/ou autres acteurs
🡪 Taux de subvention maximal : 60%

Pour les projets d’installation agricole :

La Métropole pourra soutenir les dépenses liées aux projets d’installation en agriculture biologique et comprenant des circuits courts/de proximité dans leur modèle.
🡪 Taux de subvention de base : 40%
🡪 Bonification jusqu’à 60% d’aide max pour un projet d’installation sous forme coopérative
🡪 Période d’éligibilité : 5 premières années de l’installation

Dépenses inéligibles : foncier ; rachat part sociales ; fond de roulement ; matériel de renouvellement.

Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole par une collectivité :

🡪 Parcelles à acquérir en zone PENAP approuvée (ou future zone PENAP)
🡪 Taux de subvention : jusqu’à 40 %

🡪 Un cahier des charges SAFER devra être mis en place pour la gestion du foncier.

Pour les études de faisabilité
 : le taux d’aide publique maximum est de 80 %.

Pour l’émergence de projets ou l’expérimentation  :

La Métropole pourra soutenir en fonctionnement des projets dans leur phase d’émergence ou des expérimentations d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, et bénéficiant au moins en partie à des exploitations agricoles sur des périmètres PENAP.
Taux maximum d’aide : 80%
Montant maximal d’aide par projet : 15 000 €

Pour connaitre les dates d’ouverture des prochains appels à projets, rendez-vous dans la rubrique « Je candidate ».
Pour consulter la carte des périmètres PENAP, rendez-vous ici.
Pour télécharger le règlement de l’appel à projet et le dossier de candidature, rendez-vousici.
Vous n’êtes pas sur la Métropole de Lyon ?
Le département du Rhône lance également des appels à projet PENAP 2 fois par an : rendez-vous sur leur site !

L’animateur territorial de la Chambre d’agriculture, Mathieu Novel, est disponible pour vous accompagner dans le montage de votre dossier. N’hésitez pas à faire appel à lui, par téléphone (06 79 78 66 07 ) ou par courriel (mathieu.novel@rhone.chambagri.fr).