La future PAC entrant en vigueur en 2023, l’autorité de gestion du PDR Rhône Alpes a décidé d’offrir la possibilité de prolonger certaines MAEC si les co-financeurs locaux continuent à participer au financement.
La Métropole de Lyon, le Syndicat Mixte Plaine Monts d’Or, le Département du Rhône et le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont décidé de poursuivre leur soutien au PAEC et de participer au financement de la prolongation des MAEC sur l’année de transition 2022.
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) ne poursuivra pas son soutien durant l’année de transition. Pour ne pas laisser les agriculteurs du territoire sans solution, la Métropole de Lyon a décidé de prendre en charge la part de cofinancement qui était assurée jusqu’à présent par l’AERMC, en raison des enjeux de préservation de la qualité de l’eau sur les aires d’alimentation de captages.
Cette opération de prolongation est une démarche volontaire des agriculteurs : elle n’est ni obligatoire, ni automatique. Les agriculteurs engagés dans des MAEC jusqu’en 2022 pourront ainsi souscrire un nouveau contrat d’un an pour tout ou partie des éléments prolongeables arrivant à échéance, à condition d’une part, de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, les planchers et plafonds prévus, et d’autre part que leur numéro PACAGE soit identique entre les campagnes 2021 et 2022.
Sur le PAEC de l’agglomération lyonnaise, les MAEC prolongeables sont les suivantes :
- RA_AL01_GC03 : Réduction progressive de 30% du nombre de doses homologuées de traitements herbicides (niveau 1)
- RA_AL01_GC05 : Réduction progressive de 35% du nombre de doses homologuées de traitements hors herbicides (niveau 1)
- RA_AL01_GC09 : Réduction progressive de 40% du nombre de doses homologuées de traitement herbicides (niveau 2) ET réduction progressive de 50% du nombre de doses homologuées de traitements hors herbicides (niveau 2)
- RA_AL01_GC11 : Mise en place de la lutte biologique (20%)
-RA_AL01_GC12 : Utilisation de la lutte biologique (40%)
- RA_AL0X_HE11 : Retard de fauche au 10 juin sur prairies et habitats remarquables sur 100% de la surface
- RA_AL07_HE11 : Retard de fauche au 15 juin sur prairies et habitats remarquables sur 100% de la surface
- RA_AL10_HE11 : Retard de fauche au 25 juin sur prairies et habitats remarquables
- RA_AL05_PE01 : Restauration et/ou entretien de mares et plans d’eau
- RA_AL06_HE06 : Maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables
- RA_AL06_HE07 : Gestion pastorale et maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables
- RA_ALX_HE05 : Ajustement de la pression de pâturage sur certaines périodes (chargement à la parcelle sur milieu remarquable)
- RA_AL0X_HE07 : Absence totale de fertilisation minérale et organique azotée (hors apport éventuel par pâturages) sur prairies
- RA_ALX_HE08 : Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente
- RA_ALX_HA01 : Entretien de haies localisées de manière pertinente
POUR PLUS D’INFORMATIONS CONSULTEZ LA NOTICE DE TERRITOIRE CI-DESSOUS
L’ENSEMBLE DES CAHIERS DES CHARGES PAR MESURE SONT A TÉLÉCHARGER EN BAS DE PAGE.
Par ailleurs, l’État a décidé de ne pas ouvrir à la prolongation en 2022 les trois mesures suivantes :
- RA_AL01_GC10 : Développement des cultures de légumineuses dans les systèmes irrigués
- RA_AL0X_HE13 et RA_AL0X_HE14 : Création et maintien d’un couvert herbacé pérenne (bandes ou parcelles enherbées)
- RA_AL0X_HE01 : Création et entretien d’un couvert d’intérêt floristique et faunistique
La Métropole de Lyon a d’ores et déjà décidé de financer leur prolongation pour les agriculteurs engagés dans des mesures HE13, HE14 ou HE01 sur son territoire. Le Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Aménagement de la Vallée de l’Ozon pourra financer la prolongation des couverts engagés sur la ZIP ruissellement (RA_AL02_HE13 ou 14).
La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais a également été sollicitée pour s’engager dans la prolongation de ces couverts : nous attendons leur retour.
Les parcelles engagées dans des MAEC couverts pourraient ainsi être prolongées d’une année, via des conventions entre les exploitations et les collectivités concernées, selon les conditions suivantes :
- Si la parcelle engagée est à cheval sur deux collectivités, la convention sera réalisée avec la collectivité concernée par la plus grande partie de la parcelle.
- Le montant d’indemnité et le cahier des charges des mesures seront les mêmes que ceux fixés par les MAEC initiales, dans la limite des plafonds du régime d’aide De Minimis agricole par exploitation (20 000 € max d’aides sur ce régime sur 3 exécutifs fiscaux consécutifs).
- Les conventions de reprise du financement de ces couverts feront l’objet d’une délibération par chaque collectivité en cours d’année 2022, à la suite de laquelle les exploitants recevront les conventions pour signature.
Les conseillers techniques qui ont réalisé votre diagnostic initial de MAEC (Chambre d’agriculture du Rhône ou OXYANE ou Centre de Développement de l’Agroécologie ou CEN) prendront contact avec les agriculteurs pour organiser une visite de bilan début 2022 : point sur la mise en œuvre des mesures, les difficultés et améliorations à suggérer sur le programme, les résultats obtenus etc.
Ce sera également l’occasion pour :
- faire le point sur les mesures que vous souhaitez prolonger et leur cahier des charges, afin d’être prêt pour la télédéclaration PAC 2022,
- si vous êtes concerné par des MAEC couverts végétaux, renseigner avec votre conseiller une fiche d’informations sur les couverts que vous souhaitez prolonger par une convention avec la/les collectivité(s) concernée(s).
Cahiers des charges par mesure :
ra_al01_gc03
ra_al01_gc05
ra_al01_gc09
ra_al01_gc11
ra_al01_gc12
ra_al05_he05
ra_al05_he07
ra_al05_he11
ra_al05_pe01
ra_al06_he06
ra_al06_he07
ra_al06_he08
ra_al06_he11
ra_al07_ha01
ra_al07_he11
ra_al08_ha01
ra_al09_ha01
ra_al10_ha01
ra_al10_he05
ra_al10_he07
ra_al10_he08
ra_al10_he11
ra_al11_ha01
ra_al12_ha01