Notice d’information du territoire - Campagne 2021 - Monts d’Or :
A noter :
- seules les parcelles précédemment engagées peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande d’engagement ;
- les parcelles en cours d’engagements (contractualisées à partir de 2017) ne sont pas concernées par ces demandes de prolongations et doivent faire l’objet d’une demande de continuité d’engagement comme habituellement.
Cette opération de prolongation est une démarche volontaire de votre part. Elle n’est ni obligatoire, ni automatique. Vous pourrez ainsi souscrire un nouveau contrat d’un an pour tout ou partie des éléments prolongeables arrivant à échéance, à condition de respecter les critères d’entrée, les conditions d’éligibilité, le plancher et plafond prévus.
Avant de vous engager, contactez votre opérateur afin de vérifier que vous êtes en mesure de respecter l’ensemble du cahier des charges pour la campagne à venir, et notamment les obligations mentionnées dans le paragraphe « cahier des charges » de chaque mesure souscrite.
Les diagnostics/plan de gestion/plan de travaux/plan de localisation contenus dans les mesures initiales sont à actualiser pour la campagne 2021.
Le Conservatoire des Espaces Naturels de Rhône-Alpes réalisera cette opération et vous transmettra le document adéquat au plus tard le 1er juillet 2021.
Cette actualisation pourra prendre la forme d’un courrier précisant que le document initial est valide pour la campagne 2021 avec le cas échéant une précision sur les pratiques à engager spécifiquement en 2021.
Quelles mesures sont prolongeables sur le PAEC de l’agglo lyonnaise ?
Sur le PAEC de l’agglomération lyonnaise, les mesures prolongeables sont les suivantes :
• RA_AL06_HE06 : Maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables
— > Spécificités contrat 2021 : L’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux définis comme indésirables doit être réalisé l’année de l’engagement conformément au diagnostic de territoire.
Le programme des travaux doit être actualisé.
• RA_AL06_HE07 : Gestion pastorale et maintien de l’ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables
— > Spécificités contrat 2021 : L’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux définis comme indésirables doit être réalisé l’année de l’engagement conformément au diagnostic de territoire.
L’entretien par pâturage est obligatoire l’année de l’engagement.
Le programme des travaux et le plan de gestion doivent être actualisés.
• RA_AL06_HE08 : Maintien de la richesse floristique d’une prairie permanente
• RA_AL06_HE11 : Retard de fauche au 10 juin sur prairies et habitats remarquables sur 100% de la surface
— > Spécificités contrat 2021 : Le diagnostic individuel d’exploitation doit être actualisé.
La mesure sur la création ou le maintien de couverts herbacés (RA_AL06_HE103) n’est pas prolongeable.
Attention : ces notices n’ont pas encore fait l’objet d’une validation par l’autorité de gestion et risquent d’être modifiées à la marge. Si tel est le cas, nous vous en informerons par mail avant le 15 mai.
Comment souscrire un nouveau contrat ?
Télépac ne fera aucun lien entre la demande et les engagements échus.
Au niveau de la télédéclaration vous devrez déclarer de nouveaux engagements et n’aurez plus la possibilité de choisir des prolongations (comme en 2020). Vous devrez préciser qu’il s’agit d’un engagement de 1 an.
La couche des éléments échus en fin de campagne précédente sera affichable, vous permettant de repartir du dessin de vos engagements précédents plutôt que de les redessiner entièrement.
Attention la couche des éléments échus n’intégrera pas les éléments échus au 14 mai 2020 qui n’ont pas fait l’objet de prolongation, sachant qu’ils sont potentiellement engageables en 2021.
Attention :
- ne demandez la prolongation que pour les mesures figurant dans la liste des mesures prolongeables citées plus haut.
- Utilisez le même code mesure.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales et climatiques disponible sur TELEPAC, ou contacter la DDT du Rhône : Raphael BARBIER au 04 78 62 53 43