Règlement et taux de subvention

Les critères et taux de subvention de l’appel à projet PENAP ont été redéfinis en 2021 de la façon suivante :

Plancher de subvention : 500 € minimum

Pour les projets d’investissement bénéficiant à des exploitations agricoles :

  • Taux de subvention de base : 20%
  • Critères de bonifications :
    + 20% pour les projets en agriculture biologique
    + 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
    + 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et/ou autres acteurs
    — > Taux de subvention maximal : 60%

Ces taux de subvention sont des taux maximum, qui devront être adaptés selon la limite autorisée par les régimes cadre exemptés de notification à l’Europe, auxquels les subventions sont adossées.

Pour les projets d’installation agricole :

La Métropole pourra soutenir les dépenses liées aux projets d’installation en agriculture biologique et comprenant des circuits courts/de proximité dans leur modèle.

  • Taux de subvention de base : 40%
  • Bonification jusqu’à 60% d’aide max pour un projet d’installation sous forme coopérative
  • Période d’éligibilité : 5 premières années de l’installation
  • Dépenses inéligibles : foncier ; rachat part sociales ; fond de roulement ; matériel de renouvellement ; expertises externes et postes non productifs (bureautique, informatique).

Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole par une collectivité :

  • Parcelles à acquérir en zone PENAP approuvée (ou future zone PENAP)
  • Taux de subvention : jusqu’à 40 %
  • Un cahier des charges SAFER devra être mis en place pour la gestion du foncier.

Pour les études de faisabilité :

Le taux d’aide publique maximum est de 80 %.

Pour l’émergence de projets ou l’expérimentation :

La Métropole pourra soutenir en fonctionnement des projets dans leur phase d’émergence ou des expérimentations d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, et bénéficiant au moins en partie à des exploitations agricoles sur des périmètres PENAP.
Taux maximum d’aide : 80%
Montant maximal d’aide par projet : 15 000 €

Pour les projets de plantation de haies en milieu agricole :

La Métropole pourra soutenir les investissements liés aux projets de plantation de haies en milieu agricole sur des communes ayant des périmètres PENAP.

Accompagnement des porteurs de projet :

Les porteurs de projets bénéficieront d’un accompagnement technique par ARTHROPOLOGIA :

  • En amont  : pour la définition de leur projet de plantation, le choix du type de haies et des essences à planter, et le cahier des charges de la plantation. Une aide à la commande des plants pourra aussi être apportée.
  • En aval : Une visite de fin de chantier sera également réalisée par ARTHROPOLOGIA afin de vérifier le bon déroulement de l’opération et faire des préconisations pour l’entretien.
    Contact : Solène Soulas, ssoulas@arthropologia.org ; 06 28 23 71 00

Taux de subvention :

Les projets de plantation de haies en milieu agricole pourront être soutenus jusqu’à 100% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :

  • achat des fournitures nécessaires à la plantation (plants, mulch, protections…),
  • prestation de plantation

Le travail de préparation du sol reste à la charge du porteur de projet, ainsi que l’entretien de la haie plantée.
Les dépenses sont éligibles à compter du dépôt de dossier.

Conditions à respecter :

  • Les essences doivent être choisies parmi une liste d’espèces autochtones disponible dans les guides de plantation des haies joints bas de l’article.
  • Les plants devront être labellisés Végétal Local dans la mesure du possible.
  • L’exploitant devra obtenir l’accord du propriétaire pour le projet de plantation.
  • L’exploitant devra suivre l’un des cahiers des charges de plantation en bas de l’article.
  • L’exploitant s’engage à conserver la haie pour une durée minimum de 20 ans.
  • L’exploitant s’engage à entretenir la haie les 3 premières années (désherbage et arrosage) et à remplacer les mortalités de plants si besoin. A partir de la 4ème année : pas d’obligation de taille. Si toutefois l’exploitant souhaite maintenir sa haie taillée, il s’engage à suivre le Guide-de-préconisation-de-gestion-durable-des-haies

Rappel époque de plantation :

  • juin/juillet = commande des plants
  • septembre/début-octobre (avant que les parcelles deviennent humides) = travail du sol
  • entre novembre et fin-février : plantation

L’ensemble des informations nécessaires sur l’appel à projet PENAP sont disponibles dans le règlement, à télécharger en bas de l’article.

Pour la plantation de haies, merci de suivre les préconisations de l’un des guides en bas de l’article.

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