Plantations de haies en périmètres PENAP

Dans le cadre de son appel à projet PENAP, la Métropole de Lyon soutient les investissements liés aux projets de plantation de haies en milieu agricole pour sur des communes ayant des périmètres PENAP.
Les porteurs de projet ont jusqu’au 1er mai 2021 pour déposer leur intention de projet, mais ont la possibilité de joindre le plan de financement définitif et les devis après le 1er mai.

Candidature

Dossier de candidature :

Autres pièces pour la candidature
Dépôt du dossier

Accompagnement des porteurs de projet :

Les porteurs de projets bénéficieront d’un accompagnement technique par ARTHROPOLOGIA :

  • En amont  : pour la définition de leur projet de plantation, le choix du type de haies et des essences à planter, et le cahier des charges de la plantation. Une aide à la commande des plants pourra aussi être apportée.
  • En aval : Une visite de fin de chantier sera également réalisée par ARTHROPOLOGIA afin de vérifier le bon déroulement de l’opération et faire des préconisations pour l’entretien.
    Contact : Solène Soulas, ssoulas@arthropologia.org ; 06 28 23 71 00

Taux de subvention :

Les projets de plantation de haies en milieu agricole pourront être soutenus jusqu’à 100% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :

  • achat des fournitures nécessaires à la plantation (plants, mulch, protections…),
  • prestation de plantation
    Le travail de préparation du sol reste à la charge du porteur de projet, ainsi que l’entretien de la haie plantée.
    Les dépenses sont éligibles à compter du dépôt de dossier.

Conditions à respecter :

  • Les essences doivent être choisies parmi une liste d’espèces autochtones disponible dans les guides de plantation des haies joints bas de l’article.
  • Les plants devront être labellisés Végétal Local dans la mesure du possible.
  • L’exploitant devra obtenir l’accord du propriétaire pour le projet de plantation.
  • L’exploitant devra suivre l’un des cahiers des charges de plantation en bas de l’article.
  • L’exploitant s’engage à conserver la haie pour une durée minimum de 20 ans.
  • L’exploitant s’engage à entretenir la haie les 3 premières années (désherbage et arrosage) et à remplacer les mortalités de plants si besoin. A partir de la 4ème année : pas d’obligation de taille. Si toutefois l’exploitant souhaite maintenir sa haie taillée, il s’engage à suivre le Guide-de-préconisation-de-gestion-durable-des-haies

Rappel époque de plantation :

  • juin/juillet = commande des plants
  • septembre/début-octobre (avant que les parcelles deviennent humides) = travail du sol
  • entre novembre et fin-février : plantation

Validation du projet et conventionnement

  • Une validation du projet sera rendue par le comité de pilotage composé d’élus métropolitains le 24 juin 2021.
    — > Si le plan de financement et les devis sont complets avant le 20 juin, l’attribution de subvention sera votée en commission permanente de la Métropole en septembre 2021.
    — > Si le plan de financement et les devis sont joints entre le 20 juin et le 15 novembre, l’attribution de subvention sera votée en commission permanente de la Métropole en février 2021.
  • Une convention tripartite sera établie entre la Métropole, le propriétaire de la parcelle et l’exploitant, afin de garantir la pérennité de la haie implantée et son entretien par l’exploitant.

Guide de plantation des haies champêtres - ARTHROPOLOGIA

Guide de plantation des haies champêtres - FDCRML

Guide de préconisation de gestion durable des haies - AFAC