Règlement et taux de subvention

Les appels à projets PENAP de la Métropole permettent de soutenir des projets portés par des exploitations agricoles, des collectivités ou des acteurs locaux dans des périmètres PENAP, et qui répondent aux objectifs du programme d’actions PENAP de la Métropole.
Règlement et critères de subvention sont détaillés dans cet article.

Les critères et taux de subvention de l’appel à projet PENAP ont été redéfinis en 2021 de la façon suivante :

Plancher de subvention : 500 € minimum

Pour les projets d’investissement bénéficiant à des exploitations agricoles :

  • Taux de subvention de base : 20%
  • Critères de bonifications :
    + 20% pour les projets en agriculture biologique
    + 10% pour les projets de développement d’un circuit de proximité (commercialisation dans le périmètre des 50 km autour de Lyon)
    + 10% pour les projets de mutualisation / coopération entre agriculteurs et/ou autres acteurs
    — > Taux de subvention maximal : 60%

Ces taux de subvention sont des taux maximum, qui devront être adaptés selon la limite autorisée par les régimes cadre exemptés de notification à l’Europe, auxquels les subventions sont adossées.

Pour les projets d’installation agricole :

La Métropole pourra soutenir les dépenses liées aux projets d’installation en agriculture biologique et comprenant des circuits courts/de proximité dans leur modèle.

  • Taux de subvention de base : 40%
  • Bonification jusqu’à 60% d’aide max pour un projet d’installation sous forme coopérative
  • Période d’éligibilité : 5 premières années de l’installation
  • Dépenses inéligibles : foncier ; rachat part sociales ; fond de roulement ; matériel de renouvellement ; expertises externes et postes non productifs (bureautique, informatique).

Pour l’acquisition de foncier à vocation agricole par une collectivité :

  • Parcelles à acquérir en zone PENAP approuvée (ou future zone PENAP)
  • Taux de subvention : jusqu’à 40 %
  • Un cahier des charges SAFER devra être mis en place pour la gestion du foncier.

Pour les études de faisabilité :

Le taux d’aide publique maximum est de 80 %.

Pour l’émergence de projets ou l’expérimentation :

La Métropole pourra soutenir en fonctionnement des projets dans leur phase d’émergence ou des expérimentations d’actions répondant aux objectifs du programme PENAP, et bénéficiant au moins en partie à des exploitations agricoles sur des périmètres PENAP.
Taux maximum d’aide : 80%
Montant maximal d’aide par projet : 15 000 €

Pour les projets de plantation de haies en milieu agricole :

La Métropole pourra soutenir les investissements liés aux projets de plantation de haies en milieu agricole sur des communes ayant des périmètres PENAP.

Accompagnement des porteurs de projet :

Les porteurs de projets bénéficieront d’un accompagnement technique par ARTHROPOLOGIA :

  • En amont  : pour la définition de leur projet de plantation, le choix du type de haies et des essences à planter, et le cahier des charges de la plantation. Une aide à la commande des plants pourra aussi être apportée.
  • En aval : Une visite de fin de chantier sera également réalisée par ARTHROPOLOGIA afin de vérifier le bon déroulement de l’opération et faire des préconisations pour l’entretien.
    Contact : Solène Soulas, ssoulas@arthropologia.org ; 06 28 23 71 00

Taux de subvention :

Les projets de plantation de haies en milieu agricole pourront être soutenus jusqu’à 100% des dépenses éligibles.

Dépenses éligibles :

  • achat des fournitures nécessaires à la plantation (plants, mulch, protections…),
  • prestation de plantation

Le travail de préparation du sol reste à la charge du porteur de projet, ainsi que l’entretien de la haie plantée.
Les dépenses sont éligibles à compter du dépôt de dossier.

Conditions à respecter :

  • Les essences doivent être choisies parmi une liste d’espèces autochtones disponible dans les guides de plantation des haies joints bas de l’article.
  • Les plants devront être labellisés Végétal Local dans la mesure du possible.
  • L’exploitant devra obtenir l’accord du propriétaire pour le projet de plantation.
  • L’exploitant devra suivre l’un des cahiers des charges de plantation en bas de l’article.
  • L’exploitant s’engage à conserver la haie pour une durée minimum de 20 ans.
  • L’exploitant s’engage à entretenir la haie les 3 premières années (désherbage et arrosage) et à remplacer les mortalités de plants si besoin. A partir de la 4ème année : pas d’obligation de taille. Si toutefois l’exploitant souhaite maintenir sa haie taillée, il s’engage à suivre le Guide-de-préconisation-de-gestion-durable-des-haies

Rappel époque de plantation :

  • juin/juillet = commande des plants
  • septembre/début-octobre (avant que les parcelles deviennent humides) = travail du sol
  • entre novembre et fin-février : plantation

L’ensemble des informations nécessaires sur l’appel à projet PENAP sont disponibles dans le règlement, à télécharger en bas de l’article.

Pour la plantation de haies, merci de suivre les préconisations de l’un des guides en bas de l’article.