Bilan phytosanitaire obligatoire pour les souscripteurs de MAEC

Dans le cadre des MAEC visant l’utilisation de la lutte biologique  [1] et la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires [2], les cahiers des charges prévoient la réalisation obligatoire de bilans de la stratégie de protection des cultures par une structure agréée.

Des bilans, mais pour quelle raison ?

Ces bilans sont la garanti d’un "lien strict avec un appui technique à la réduction des pesticides".

Ils permettent également de :
- mettre en place une stratégie globale de protection des cultures (ex. identification des économies de produits phytosanitaires permises),
- optimiser l’efficacité des solutions agronomiques mise en œuvre en s’assurant de l’atteinte des objectifs de résultats fixés dans le cadre de vos différents engagements.

À quelle date et selon quelle fréquence ?

Pour les mesures réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, ce bilan est à réalisé

  • chaque année (année 1 comprise, soit 2017)
  • avant le 20 septembre.

Pour les mesures de lutte biologique

  • trois bilans sont à réaliser au cours des 5 années d’engagement (année 1, soit 2017, année 3 et année 5)
  • avant le 20 septembre de chaque année.

Délai de réalisation

La demande de réalisation du bilan doit être faite par courrier à la structure agréée, avant le 20 septembre. Il ne doit pas s’écouler plus de 3 mois entre l’envoi du courrier et la réalisation du bilan.

Cela signifie que pour un courrier envoyé au 19 septembre 2017, le bilan devra être réalisé avant le 19 décembre 2017.

Documents à présenter en cas de contrôle

En cas de contrôle, les bilans réalisés ainsi que les factures émises par la structure agréée seront demandés.
Si la structure n’est pas encore venue, la demande écrite d’intervention auprès de celle-ci constitue la pièce à fournir.

Structure agréée

Plusieurs agents de la chambre d’agriculture du Rhône (CA69) sont agréés. Pour avoir leur contact, n’hésitez pas à vous rapprocher de Mathieu Novel (CA69) au 04 78 19 62 26 ou au 06 79 78 66 07

Notes

[1Codes : RA_AL01_GC11 et GC12

[2Codes : RA_AL01_GC01, GC02, GC03, GC04, GC05, GC06, GC07 et GC08